a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W], [V] [Z] né le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 17/05626 - N° Portalis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

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Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

Elle a également présenté une seconde demande d'asile le 30 octobre 2023, au nom de sa fille, née en France le 30 août 2023.

: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

G... de s'adresser à l'entreprise Jean Lefebvre, et plus particulièrement à M.

A... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Jean-Marie XWE..., demeurant à Moulins (Allier), 30, cours Jean NH..., 158°/ M. Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

. : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025011770 P.C. : P202501343 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

MINUTE N° RG - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VG Me Stéphane GOUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

François Z...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 01 Juin 1958 à CHATEAUDUN (28200)

Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.