AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z... née X... 1 chemin des Fontaines 14130 CLARBEC PONT L'EVEQUE Madame Jeanine

et la SCI ABP des Mathes pour défaut de paiement de la rente viagère ; que concernant les revenus de la SCI ABP des Mathes, le décompte des loyers perçus par elle (1. 516. 997, 94 francs) établi par Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., née X..., demeurant ...

Jeannine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 24 AVRIL 1989 qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

(Saône-et-Loire), rue Chazot, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée FLAMBEAUX - JEANNOT

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 28 septembre 2012 par la cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no : 11/ 00263, présentée par : Madame Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeannine

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeanine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui, après relaxe de Z...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

DAME X..., DIRECTRICE DE "LA FAMILLE ADOPTIVE A...", ET SIGNA, LE MEME JOUR, UN " ACTE D'ABANDON " A CETTE OEUVRE ; QUE LE 14 OCTOBRE 1966 , MENTION DE LA RECONNAISSANCE FUT, APRES DEMARCHES DE JEANINE

Jeannine épouse Y... née le 17 octobre 1943 à LE CELLIER fille de X...

G... était dévolue pour 1/4 en pleine propriété et pour 3/4 en usufruit à Jeanine B... et pour 1/4 en nue propriété à André Napoléon Z...

C/ Mme Jeanine Y... épouse X...

DU 26 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: SCP CROCHET CALSAC BOUTROY 63 Rue Libergier 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE Madame Jeanine

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.