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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE MORETTON, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
Source officielle1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 Minute n° N° RG 21/02466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2I [E] [P] épouse [G] C/ [I] [K] [P] Le 02/04/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MOREAU-TALBOT Me RIALLOT-LENGLART
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad3
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EQUITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df73
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Johan X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau rendue le 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellecr
61372544cd5801467741c555
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Johan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
20 mars 2003
Jean Yves SA. a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 14/05/2002 ayant dit que son droit de visite sur l'enfant JOHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437f
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf50
20 mars 1989
20 mars 1989
Johann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100731
25 juin 2009
25 juin 2009
incident, qui sont identiques : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; Attendu que Johann
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56755
19 février 1999
19 février 1999
Johan Venerius le 8 décembre 1992 et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d807
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 10/ 00093 AFFAIRE : Johan X... C/ Audrey Y...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Représentants des parties Gouvernement : John Grainger , agent , James Eadie , conseil , Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers ; Requérant :
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d112
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613 Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10035
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.339 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Maison Johanès
Source officiellePage 25 sur 689