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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thierry PROST Président de Chambre, MM. Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2527968_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., ressortissant malien né le 25 juin 1988, déclare être entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2537431_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., ressortissant sri-lankais né le 22 juin 1974, déclare être entré sur le territoire français le 20 août 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516856_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin, 29 juillet et 3 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2521530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500409_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301604_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208710_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207494_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Gruet, avocate, substituant Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113244_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203271_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B a produit des pièces, enregistrées les 11 avril et 15 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205073_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Dunikovski et de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314625_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408268_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 2024 et le 22 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506718_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408023_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête et des pièces enregistrées sous le n°2408023, les 5 juin 2024, 10 juin 2024, 1er août 2024 et 11 mars 2025, Mme E D épouse A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204538_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas, - les observations de Me Prosper qui substitue Me Tcholakian, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502078_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article 13 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115278_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Enam, avocat, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial présentée, en faveur de son épouse et de sa fille, le 16 juin 2020

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ec7

Cassation

20 mai 1971

20 mai 1971

TACITE DE LA CAISSE ET QU' IL APPARTIENT ALORS A L' ASSURE D' ENGAGER LA PROCEDURE D' EXPERTISE MEDICALE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RELEVE QU' X..., AYANT FAIT ETABLIR FIN JUIN

Source officielle

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