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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03216_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202617_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon, a exercé une activité professionnelle au sein de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203174_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon a exercé une activité professionnelle au sein de ces établissements.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203040_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon, a exercé une activité professionnelle au sein de cet établissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e683cdc6046d477b6e4e
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉES S.A.S.U. [1] N° SIRET : 794 35 0 9 26 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Wasselin, avocat au barreau de Melun S.E.L.A.R.L. [2], ME [I] [Q] Commissaire à l'exécution du lan
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2331994-2523301
30 avril 2008
30 avril 2008
The applicant Lucien Léger is a 71-year-old French national who lives in Laon (France).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211091
17 juin 2021
17 juin 2021
On 3 June and 31 July 2019, respectively, the Primorskiy Regional Court and the Supreme Court of Russia upheld the appeal judgment sitting as the cassation instances.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
25 avril 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
T... et la MAF demandent à la cour d'appel : A titre principal : ' de juger que la compagnie SMA ne justifie pas du règlement de l'indemnité d'assurance au propriétaire de l'ouvrage ni
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
4 avril 2023
Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le 28 Juillet 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien NOGARET de la SELARL NOGARET & LAINE
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
4 juin 2020
**** APPELANTE : SAS TECH INTER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine LAINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200465
28 mars 2013
28 mars 2013
qu'elle en déduit qu'en l'absence de justification de l'existence du mandat avant l'échéance d'octobre 2009, la résiliation demandée le 23 juillet 2009 n'aurait pas produit effet et la police souscrite par lan
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0b06a1876057df5d22c
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] notifiées par voie électronique le 18 août 2021 aux termes desquelles il demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes, - dire et juger la société Archi'tech
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a1
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] a forcé en contrôlant une pièce avec une clé à laine et a ressenti des douleurs au poignet'. Le certificat médical initial du 18 juillet 2022 mentionne : 'D# traumatisme poignet'.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02915_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A et la requête n° 24NT02916 présentée pour Mme C A concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers demandeurs d'asile et présentent à juger des questions
Source officiellePage 25 sur 69