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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300824
8 juillet 2015
8 juillet 2015
A..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin Galland, et la société GAN assurances ; que la SCP A...
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100685_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un bien (invariant numéro 085 1112870 J), sis 937, chemin de la Chapelle à Mougins
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d’irrégularité de forme et de fond, - juger que l’ONIAM ne démontre pas d’une créance certaine, liquide et exigible à son encontre, - juger que l’ONIAM ne démontre pas qu’elle était l’assureur du docteur
Source officielleChambre 3
DTA_2301637_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Jurie ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Alors qu’il était détenu au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, M. A...
Source officielle1ère Chambre
652f7996b053208318995c4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Juger les consorts [Y]/[Z] bénéficiaires du statut d'ordre public des baux ruraux et titulaires du bail type départemental.
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
Par jugement du 18 août 2020, le tribunal judiciaire de Moulins a reçu M.
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0435
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00064 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gayrard, juge des référés, et les observations de Me Moulin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504406_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale a, pour le compte de la rectrice d'académie, affecté leur fille au collège Jean Moulin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00696
2 mai 2024
2 mai 2024
JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
***** Vu l'assignation délivrée les 1er et 2 septembre 2005 à la requête de Monsieur Jacques Y... à l'encontre de la commune de VELLES et de celle de TENDU aux fins de : - constater, et au besoin juger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00311
26 janvier 2012
26 janvier 2012
cent soixante-douze autres salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 août 2010), que, le 7 septembre 2001, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Moulinex
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement en date du 1er octobre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel a été transféré sans formalités à compter du 1er janvier 2019 le contentieux relevant jusqu'à
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les biens saisis sont les suivants : ' des cuves contenant du vin - cuve 4 : [Localité 7] 2021 - Moulin à Vent - Beaujolais Village (4 hl) = 42 hectolitres - cuve 5 : Moulin à Vent 2019 = 43 hectolitres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200462_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11020
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Julex, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300519
4 mai 2016
4 mai 2016
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée par la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce23
26 juin 2008
26 juin 2008
encontre, eu égard au jugement rendu le 6 novembre 2007, - constater l'absence de tout risque pour le recouvrement de sa créance, - ordonner la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire, - la juger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce bief alimente en particulier deux moulins, propriétés de la communauté de communes des .
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16eccdc6046d47af851c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons
Source officiellePage 25 sur 203