Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.

A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et en pénalités des cotisations d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Dans l'affaire en examen, la ville de Paris, afin de rapporter cette preuve, produit aux débats la copie de la déclaration modèle H 2 remplie par M.

de la décision ; - d'enjoindre à la société Maridive de procéder à la destruction de toutes éventuelles copies et d'en justifier ; - de condamner la société Maridive au paiement de la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 septembre 2024, 22 janvier 2025 et 2 juin 2025, Mme A...

B D la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[M] [R] a constitué avocat le 24 juin 2022.

L'ordonnance de clôture a été prise le 25 juin 2019. Postérieurement à cette ordonnance, le 12 septembre 2019, les intimés ont conclu et communiqué de nouvelles pièces.

le 14 Juin 2012, Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Invoquant les articles 6 et 8 de la Convention, les requérants se plaignent du refus opposé par la justice de faire regagner à la requérante son domicile et de changer de tuteur, au terme d’une procédure

2017 à mai 2018 et 370 euros de juin 2018 à octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2019 et le 10 février 2020, la société Lafarge Holcim Bétons SAS, représentée par Me Schmitt demande au tribunal :

Par les documents qu'elle produit, elle établit partager un domicile commun avec ce dernier, à Hoenheim, depuis le mois de juin 2019.

Bailly, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

La lettre de licenciement du 11 juillet 2007 ne contient pas de motifs de nature à justifier ce licenciement.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le magistrat désigné, L. A La greffière, M.-C.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.