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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C... et ses enfants ont déclaré ne pas ressentir de craintes à l’égard des talibans et qu’ils ont résidé à Kaboul entre janvier 2021 et mars 2022, les intéressés déclarent, sans être contredits, avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D B a travaillé en qualité de traducteur et d'interprète pour un journaliste français en Afghanistan entre 2012 et 2014 puis en tant que professeur de français au lycée français de Kaboul de 2014 à 2017
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En l'espèce, l'intimé a produit un jugement supplétif du 29 octobre 2018 du tribunal de première instance de Kaloum (République de Guinée) jugeant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
En deuxième lieu, le requérant soutient dans le cadre de la présente instance qu'en cas de retour en Afghanistan il devra obligatoirement passer par Kaboul où règne une situation de violence aveugle et
Source officielle6ème chambre
DTA_2507158_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310965_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Réforme l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, Déboute Madame Khaddouj Z... de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Sabah, Condamne Madame Kaddouj
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502579_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'examen sérieux de leur situation ; * elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que l'autorité parentale sur l'enfant lui a été déléguée par un jugement du tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512923_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il a déposé, le 7 septembre 2023 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme C, née le 3 octobre 2003 à Kaboul en Afghanistan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601584_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., ressortissant afghan né le 14 juin 1998 à Kaboul (Afghanistan), a sollicité, par une demande du 14 février 2025, enregistrée le 12 mars 2025, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... est un ressortissant afghan né le 1er janvier 1998 à Kaboul (République islamique d’Afghanistan). Par arrêté du 24 février 2026, le préfet d’Indre-et-Loire a fixé le pays à destination duquel M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500528_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, ressortissant afghan né le 22 mars 1986 à Kaboul, est entré sur le territoire français accompagné de sa femme et de ses quatre enfants le 23 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306574_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ils ne peuvent envisager de retourner en Afghanistan alors même que la situation sécuritaire a continué de s'aggraver jusqu'à la prise de Kaboul et du pouvoir en Afghanistan par les talibans ; ils y seraient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211163_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Kanoui , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203935_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
qu'il est en procédure de réexamen devant la cour nationale du droit d'asile et se prévaut d'un article du 15 août 2022 sur le site du Quai d'Orsay intitulé " Afghanistan - Un an après la chute de Kaboul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204337_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, ressortissant russe né le 2 mars 1978 à Utta (République de Kalmoukie), entré en France le 27 août 2017 muni d'un visa, a d'abord sollicité le statut de réfugié politique et sa demande a été rejetée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Ces passeports étaient restés dans les locaux occupés B l'ambassade France avant la prise de contrôle de la ville de Kaboul B les Talibans. 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
signifiée le 6 février 2013 selon laquelle sa filiation paternelle est établie depuis sa naissance par le jugement supplétif d'acte de naissance du 9 septembre 2008 du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105771_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Kamagne et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02940_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir qu'il serait contraint, pour rejoindre Kunduz, sa province d'origine, de passer par Kaboul, seul point d'entrée sur le territoire afghan et qu'il encourrait ainsi, du fait de sa seule qualité
Source officiellePage 25 sur 54