au centre de rétention de : [R] [P] né le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2023 et 23 février 2024, la commune de Strasbourg, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [G], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Opti'Cotis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association départementale de réponse à l'urgence du département de Paris, de la SARL Boré, Salve

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, devant Mme Kérine Tran, juge chargé d'instruire l'affaire

A..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 de la directrice

A..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration et de l'intégration

rétention de : Monsieur X se disant [B] [Z] né le 31 Août 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Kérène

A.E.O, dont le siège social est sis [Adresse 7]/FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS plaidant S.A.S.U.

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocats au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Kérène

B A, ressortissant érythréen né en 1994 à Keren (Région d'Anseba), titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugié délivrée le 14 mars 2019 par le préfet du Val-de-Marne, a déposé le 19 décembre