Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tamezé, substituant Me Nguyan, représentant M.

A C B, représenté par Me Tamez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police

B... représenté par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié

B, représenté par Me Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves TAMET

Tamaz Djintcharadzé, membres du même groupe. Le 20 septembre 1996, ces trois personnes et M. Tamaz Assanidzé, frère de l'intéressé, avaient été condamnés entre autres pour l'assassinat de V.G. 40.

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

[Tapez ici]

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00841 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL KEURK

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 6 October 2015   FOURTH SECTION Application no. 22715/07 Tamaz

Par une requête enregistrée sous le n° 2206317 le 24 juin 2022 Mme C B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal, : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Par une requête enregistrée sous le n° 2206317 le 24 juin 2022 Mme C B, représentée par Me Tameze, demande au tribunal, : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

substitué par Me Murièle DE FAINS LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 INTIMEE Madame [J] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET

Pour expédition, Un greffier, [Tapez ici]

C, lequel est en possession d'un passeport en cours de validité, est de nationalité yéménite et né dans la ville de Taez.

Il indique que sa compagne s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.

1986 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Joseph Sinclair MBOGNING KENFACK

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

Il indique que son épouse s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.

Allée Vazal Keffal, demeurant ... à Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de M.