B A, assisté d'une interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

mentionnant l'astreinte dont la liquidation est demandée ne saurait justifier un retard de près de trois ans pour délivrer la carte de résident à laquelle l'intéressé a droit ; - les observations de Me Khan

Khan [1996] 3 All ER 289, the House of Lords held that the fact that evidence had been obtained in circumstances which amounted to a breach of the provisions of Article 8 of the Convention was relevant

KHAN v.

En l’affaire Khan c.

Khan ( All England Law Reports 1996, vol. 3, p.   289).

Muhktiar Khan KHAN est un ressortissant afghan né en 1987. Oli Bussen KHAN est un ressortissant bangladais né en 1993. Ismail KHOKALI est un ressortissant afghan né en 1988.

ce qui implique l’examen de l’illégalité en question et, dans le cas où se trouve en cause la violation d’un autre droit protégé par la Convention, la nature de cette violation (voir, entre autres, Khan

Switzerland , 12   July 1988, Series A no. 140, and Khan v. the United Kingdom , no.

cases it can at any time decide to restore it to the list if it considers that the circumstances justify such a course, in accordance with Article   37   §   2 of the Convention (see Khan

In these circumstances, the Court finds that it is no longer justified to continue the examination of the application within the meaning of Article 37 § 1 (c) of the Convention (see, among others, Khan

decision takes away the risk of removal the Court has considered whether the case should be struck out, either because it is considered resolved (under Article 37 § 1 (b) of the Convention, as explained in Khan

[V] [C] alias [U] [M] né le 23 Février 1985 à KHAN YOUNES de nationalité algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN

D..., ressortissante vietnamienne née le 15 décembre 2000 à Khan Hoa (Vietnam). Par décision du 12 août 2025, le préfet de l’Hérault a rejeté cette demande.

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dodat-Ah-Khoon, substituant Me Caverne, pour Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations