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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.
Source officielleChambre sociale
627df9580d41e0057d43e6e4
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la SARL La Grande Voile et la SAS Drone Consulting, représentées par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510909_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Lachenaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505459_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A B, représenté par Me Lachenaud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119208_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Coz, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaise, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400028_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311118_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
sur le territoire français ". 9.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'avenir, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020REP001547489
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Lachaud, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93346
1 avril 2025
1 avril 2025
Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856856
8 avril 2025
8 avril 2025
: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308413_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Lachenaud, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, pour les requérants, de Me Lachaut-Dana, pour la SCI PREIM One Monceau, et de Me Gorse, pour la Ville de Paris.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501308_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305530_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300595_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Né le 30 octobre 1980, entré irrégulièrement en France en juillet 2018, M. A, célibataire et sans enfants, ne justifie d'aucun lien familial en France.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008076701
28 juillet 1999
28 juillet 1999
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officiellePage 25 sur 73