RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

MENUISERIES RENNAISES [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me LAHALLE de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES

/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Adresse 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant,

, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2004 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2004 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 31 octobre 2024 en présence de M. Lemieux, greffier d'audience, M.

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant tunisien, a sollicité le 27 mars 2023 un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lahary, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Voyages exerce l'activité de voyagiste.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE