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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101031
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'enfant Lalitha est née le 7 juin 2000 de l'union de Mme X... et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a adressé cette décision à la SCI LAUTHO par exploit d'huissier du 17 octobre 2019.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552cc
29 novembre 1972
29 novembre 1972
ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85437
13 novembre 2000
13 novembre 2000
cette convention collective ne s'appliquait pas dans les entreprises employant moins de onze salariés qui relèvent de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402987
30 septembre 1997
30 septembre 1997
1983, à l'élaboration et à la réalisation du plan de développement de Mme Y..., et ce, pour avoir établi ce plan qui devait permettre à cette dernière de faire passer progressivement sa production de lait
Source officielleChambre Sociale
64549e4ceedb07d0f8185e9b
25 avril 2023
25 avril 2023
BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
637490c640f124dcd102fe0c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 5] représentée par Mme [T] selon pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
67908ce11b5a79f7327055da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dff2
19 novembre 1970
19 novembre 1970
(ROBERT), PARTIE CIVILE, AGISSANT ES QUALITES DE SYNDIC DE LA SOCIETE ANONYME COMPTOIR DES PRODUITS LAITIERS, EN FAILLITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 7 JANVIER 1970, QUI, DANS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
Les sommes facturées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers, ont été entièrement payées par fractions entre le 22 mars 2000 et le 18 août 2000.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En deuxième lieu, la SOMACO soutient que la méthode qui consiste à comparer le taux de marge brute commerciale des produits laitiers qu'elle commercialise avec son taux de marge commerciale global est
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b4e
16 juillet 1992
16 juillet 1992
producteurs livrant les plus grandes quantités de lait ", alors, selon le moyen, que la cour d'appel, après avoir établi la licéité du coût de la collecte du lait fixé indépendamment des quantités livrées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100258
25 mars 2020
25 mars 2020
l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), suivant acte authentique du 10 septembre 2009, la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte (la banque) a consenti à la société civile immobilière La Laiterie
Source officielleciv2
61372414cd58014677411fb9
19 juin 2003
19 juin 2003
Y... pour qu'il lui prête assistance et examine son tank à lait qui présentait des anomalies électriques ; qu'il a procédé au débranchement de l'installation, puis a effectué différents essais ; que, voulant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100286
19 avril 2023
19 avril 2023
responsabilité et indemnisation le groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] ( le GAEC) , en faisant valoir que la contamination survenue résultait de la consommation d'un fromage de chèvre au lait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00132
1 février 2017
1 février 2017
finitions du zinc et du zinc allié, impliquaient la maîtrise de méthodes de production et technologies différentes de celles utilisées au sein du site [Localité 2], spécialisé dans le chromage sur acier, laiton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00133
1 février 2017
1 février 2017
finitions du zinc et du zinc allié, impliquaient la maîtrise de méthodes de production et technologies différentes de celles utilisées au sein du site [Localité 2], spécialisé dans le chromage sur acier, laiton
Source officiellePage 25 sur 194