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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67f56a55bbf04ef7857bb3ae
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 25/50795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTD N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
68f921c9de0ebe408da94b64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
25/54836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJW N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
68f921cbde0ebe408da94bb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
58475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GVB N° : 2 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
6a10a3b8cdc6046d479b2348
19 mai 2026
19 mai 2026
° RG 26/51908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH54 N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
La société Laine Delau a renoncé à appliquer des pénalités de retard au groupement CSO-Cogeef pour des motifs antérieurs à la signature de ce protocole d'accord transactionnel.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2223311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement de techniques chez le lapin
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa9c
10 octobre 1979
10 octobre 1979
QUE CETTE AFFECTION DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE
Source officielleService des référés
6710040cfac14a1f31d9b94b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/52265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJW N° : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE
Source officielleService des référés
681119d02a56cbbf9295ceff
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5WKO N° :2 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires par LRAR délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
25/54354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEX N° : 1 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4702
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5541
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008092587
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Lamia X..., ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000331504
8 novembre 2016
8 novembre 2016
1 to the Convention that the freezing order issued against Mr Larin had disrupted their brewing business. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs, de renards et de visons
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
25 juin 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
IDEES dans sa collection "caractères" un ouvrage intitulé "calligraphie latine" auquel ont collaboré trois auteurs dont elle est titulaire des droits en vertu de contrats en date des 31 octobre 1994 et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200792
6 mai 2010
6 mai 2010
pour un travail effectué chez Burotech de septembre 1990 à février 1991, "cette société ayant été liquidée judiciairement peu après", et d'autre part, huit trimestres pour un travail effectué chez Lamina
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette société s'est approvisionnée avec des produits d'isolation commercialisés par la société Naturlaine, spécialisée dans la fabrication d'isolants à partir de laine de mouton.
Source officiellePage 25 sur 375
SAIDI, Foued, Lamine
07/07/2026
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BAYO, Mamadou, Lamine
07/07/2026
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LAMINE, Nabil, Lamine
05/07/2026
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KEITA, Mohamed-Lamine
03/07/2026
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ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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