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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2512418_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515328_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528430_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534858_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506415_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504338_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606402_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606723_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407332_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les agents habilités du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ont prélevé, le 9 avril 2021, un véhicule de la marque Lancia, modèle Ypsilon

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b5b

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., née Lançant, demeurant ... à Anglet (PyrénéesAtlantiques), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305416_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

piézomètres ou au moyen de toute autre technique permettant de mesurer et de suivre l'état des pollutions ; - en mettant en demeure l'Etat de dépolluer dans les plus brefs délais et à défaut, en lançant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

réfection partielle incompréhensible d'un point de vue thechnique, juridique et sécuritaire, qu'à cet effet, la société La Squadra verse aux débats les devis des sociétés Voltelec et Ebénisterie du Lancone

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Mme X... s'est fait muter à Évreux pour se rapprocher de son époux qui se trouvait dans un établissement spécialisé près d'Évreux à la suite de son accident ; que courant 2010, Mme X... a été mutée à Lannion

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167fd

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X..., a racheté le capital de la société Ital auto, concessionnaire Fiat et Lancia à Carcassonne ; que la société Fiat auto France (société Fiat) et la société Lancia ont conclu avec la société Ital auto

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa31

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LANCIEN-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM BROUCHOT ET LEPANY.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509777_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510454_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531798_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534117_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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