On 19 June 2013 the applicant introduced labour proceedings before the Barcelona Labour Court no. 33.

The applicant union brought the case before the Labour Court.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Le Lakou-LKP est rejetée.

    On 9 February 2000 the Labour Court heard the expert’s opinion.

On 21 September 1944 the German police transported him to a labour camp located in Schattensdorf. He was interned there and performed forced labour until 8 May 1945.

ETANT DEPOSEE OU LA DECLARATION FAITE SOIT PAR LE DEMANDEUR EN PERSONNE, SOIT PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

and labour proceedings existed.

S’agissant des conclusions dirigées contre la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo : Il résulte de l’instruction, et n’est pas sérieusement contesté par la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo

pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE, dont le siège est à Laon

La décision du 16 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon a refusé de délivrer à Mme E C un permis de visite au profit de M.

X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dupetit doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne

Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.

décision en date du 25 février 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre de détention de Maubeuge ou de Laon

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Relevant domestic law           The provisions which regulate proceedings in the Labour Court and the composition of the Labour Court are laid down in the 1974 Litigation

Having found that the dismissal was unlawful, the Lübeck Labour Court however dismissed the applicant’s claim for continued employment until the labour proceedings had been completed.

  By a letter of 15 December 1994 the applicant informed the Labour Office that he was obliged to look after his parents and requested that co-operation between him and the Labour Office be temporarily

l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laon : En ce qui concerne la faute : 9.