Jean Antoine D..., demeurant, ..., 14°/ de M.

Laurette Y...la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné Monsieur Jean-Louis X...à payer à Madame Marie Laurette Y...une indemnité

Laurent C...

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2025 par le tribunal de proximité d'Antony

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Pierre et Laurent Ludwig, représentés par Me Arazi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2025.

clôturée le 11 Septembre 2007 Audience publique du 07 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 07 Février 2008 Présidée par Madame Laurence

4] - [Localité 7] représenté par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Elle a également, pour les mêmes motifs, estimé à juste titre que l'éditeur du service concerné avait manqué à son obligation de maîtrise de l'antenne. 7.

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Ogheneaga Owhoka né 25 novembre 1970 à BENIN CITY (Nigéria) fils de Laurence et de Grace ORUMWUNSE de nationalité nigérienne, sans profession ayant élu domicile de la SELARL ANTOINE-BENNEZON-ROGER

IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société PF GRAND PARIS, représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine

Antoine XXXX...               , 24°/ M. Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ...          , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M. Samy P..., 28°/ M. Nicolas Q..., 29°/ M. Emmanuel AAAA... , 30°/ M.

Concluant par Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 04 avril 2023 devant Madame Laurence

LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.