base légale à sa décision, au regard de l'articleL. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salariéavait, le 6 avril 1987, sur le lieu du travail, saisi lechef

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication

#Proces penal împotriva Johannes Martinus Lemmens.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Țările de Jos.#Directivă 83/189/CEE.

demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège est ZI Marcel Lecoeur

domiciliés de droit au siège social, Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Le premier avril deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kévin LECLERE-VUE

Lechat X..., 28) Mme B... son épouse, demeurant ensemble àriesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin), 4, lotissement Plein Soleil, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1991 par le président du

77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 14] SUISSE comparant par SELARL [Y] MONTA [Adresse 15] et par LECLERE

Leclere Vue, Conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Guy LECLERE M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.