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X..., (exerçant la profession de dentiste) ; qu'elle a été embauchée par contrat à durée déterminée du 11 mars 1997, par la société clinique Lepois ; que M.

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Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

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4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691304

Admin. suprême

3 novembre 2014

Marais, à Blangy-sur-Bresle (76340), représentée par son représentant légal, la société Philfred, dont le siège est ZI Les Quarante, à Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a01

Appel

30 novembre 2006

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce14

Appel

5 février 2009

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

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Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebf

Appel

6 septembre 2007

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a958

Appel

21 mars 2007

GRACIANO pour Avoué et la SCP GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX

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civ2

60794b939ba5988459c43692

Cassation

9 juillet 1986

s'ajouteront la pension alimentaire versée par son mari et la jouissance de l'ancien domicile conjugal, la cour d'appel retient, justifiant ainsi légalement sa décision, que le divorce n'aura pas pour Mme Leroux

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9ème chambre

DTA_2406823_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informé que sa demande de titre de séjour

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9ème chambre

DTA_2406824_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

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9ème chambre

DTA_2406827_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

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1ère Chambre

DTA_1909647_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Leroux, conseil de M.

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1ère chambre sociale

64fab9cd0f624005e653f491

Appel

28 août 2023

NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous

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4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.

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Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

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TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

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TCOM

Référés

69f18346cdc6046d47eb4c2f

Commerce

7 avril 2026

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

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