D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins est rejetée.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

versera à Me Lerein, avocat de Mme C, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Article 3 : L’Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a prononcé le classement sans suite de sa demande de carte de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A C, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

A C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG

demeurant ensemble ... les Moulineaux, 3°/ le Syndicat des copropriétaires du Château de Leran, pris dans la procédure en la personne de son syndic, M.

A..., représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins