[Localité 2] par voie électronique reçue le 19 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 19 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE

B A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la déchéance de ses droits et le remboursement de l'aide à l'installation

CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL TOSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

payer à la société GRTB la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.et Mme [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de M°[H] et de la SCP LHOTTE

Ils exposent en outre que lannulation des reconnaissances est contraire à la convention de New York sur les droits de lenfant et à la convention européenne des droits de lhomme sur le droit au respect

cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 août 2023 et 26 novembre 2024, la société TotalÉnergies Marketing France, représentée par Me Lhomme

1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Béatrice LHOMMEAU

° PC : 2025/689 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas O'NARGUI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

à Mme [F] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

[B] [I] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Monsieur [B] [W] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

: Société MUTUELLE MFCF - K0537908 [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

FIDAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Emmanuelle X... épouse Y... ... ... 42300 ROANNE citée à personne par acte d'huissiers de justice associés Jean-François RAJON et Stéphanie LHOMME

l'employeur APPELANTE [6], sise [Adresse 2] représentée par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIME Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne LHOMET

LYON, vestiaire : 2 S.A.S. [13] (anciennement dénommée [6]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Anne LHOMET

ds boîte aux lettre au soir bonne soirée à tous', * 1er novembre 2008 à 17 heures 51 : 'je viens de prendre note de votre mail je n'ai pu vs joindre avant car vendredi j'ai fais dire une messe en lhommage

FERREIRA Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

PC : 2025/686 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL ICHTUS IT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

Jean-Pierre coupable de complicité d'escroquerie et de recel, les juges exposent que Hong Z..., chef comptable de la SA " Lhomme ", avait mis au point un procédé frauduleux de financement qui consistait

qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [R] [U] [AX], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17] de nationalité Française chez Mme [BH] [K] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Karine LHOMY