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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2201854_20240207
7 février 2024
7 février 2024
(06800) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201855_20240207
7 février 2024
7 février 2024
(06800) dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
(06800) dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201853_20240207
7 février 2024
7 février 2024
(06800) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A à résidence sur le territoire de la commune des Lilas. 9. Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300278_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
043 049 22 P0016 ; à titre subsidiaire, de prendre un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable, le tout dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201899_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prix de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à cette commune, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sur son territoire, de préciser les mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin au danger et, le cas échéant, d'indiquer si le relogement des locataires est nécessaire.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibérée mise à sa charge en application du a) de l'article 1729 du code général des impôts au titre de l'exercice clos en 2012 ; 3°) de mettre
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041183
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Lina A et à Mlle Tina Fatoumia A.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117075_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le 16 avril 2010, par acte sous-seing privé, le requérant a cédé ces lots au prix total de 1 850 000 euros à la SARL 83 boulevard du général Leclerc Les Lilas (SARL Les Lilas) dont il détenait 90% des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101444
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2013), que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans,
Source officielleRéférés
67f6e847a9d5adc260627fe7
4 avril 2025
4 avril 2025
DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT pour que leur soient rendues communes les opérations d’expertise ordonnées le 21 mars 2025 .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la requête n°2306967 : En ce qui concerne l’intervention volontaire de l’EARL des Lilas : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
mettant en demeure et portant application de mesure d'urgence la société Sabarot-Wassner, de respecter les prescriptions applicables à ses installations situées 2 rue des Perdrix à Chaspuzac ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300261_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- le 1er février 2021, l'HUDA de Lisses a accueilli M. B A dont l'examen de la demande d'asile était en cours.
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT MAUR DES F FOSSES, Société LES ATELIERS DE LISLE (LADL), S.A.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019989707
12 décembre 2008
12 décembre 2008
France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy C, Emilie Lisa
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488184.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A la suite d'un entretien le 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme A, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E ; 3°) de mettre à la charge solidairement de M. A, de Mme B et de M.
Source officiellePage 25 sur 416