TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RE Minute n°

N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CGI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PME Assurances, société anonyme, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lorient

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret

impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci en dispose pour exercer, lui-même, en le sous-louant

Looten, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, du chef de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, en dénonçant les inexactitudes

[S] a été engagé par la société Lore, filiale du groupe Altran, à compter du 8 novembre 1999, en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre. 2.

statut de la copropriété situé à Bordeaux, et la société Calma, qui assurait la gestion locative des lots, afin de les voir condamner au paiement d'amendes civiles, pour en avoir changé l'usage en les louant

et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication

de la Justice à sa demande de copie des autorisations de sortie du territoire national que lui a fait signer Madame X, la conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Loiret

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

A LORIENT, LE SIEUR B..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR C..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR D..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E..., DEMEURANT ...

N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] comparante

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté