#Wienand Meilicke, Heidi Christa Weyde et Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.

GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

and others against Russia lodged on 15 January 2008 STATEMENT OF FACTS The applicants, Ms Marzhan Audiyevna Kushtova, Mr Magomet Sulambekovich Kushtov, Ms Minuosi Sulambekovna Tsitskiyeva, Ms   Madina

A, ressortissant guinéen né le 30 avril 1999 à Timbi Madina (République de Guinée), demande l'annulation des arrêtés du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

A justifie disposer d'une promesse d'embauche en tant qu'employé polyvalent au sein de la SAS Al Madina et qu'enfin les époux A ont suivi avec assiduité des cours de français.

A justifie disposer d'une promesse d'embauche en tant qu'employé polyvalent au sein de la SAS Al Madina et qu'enfin les époux A ont suivi avec assiduité des cours de français.

D A, ressortissant malien né le 17 novembre 1998 à Madina (Mali), est entré irrégulièrement en France le 26 août 2015.

D'autre part, eu égard aux éléments produits par les requérants, notamment s'agissant de Mme B l'extrait d'acte de naissance n° 3432 du centre d'état civil de Madina Ndiathbe dressé en transcription du

de la région de Montpellier, le rapport du 11 juin 1998 et l'avis du contrôle général des marchés du 28 mai 1998 concernant le marché de la phase 5 de l'aménagement du quartier Austerlitz, Tolbiac, Masséna

DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS

BOUGON Philippe, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Médiagestion, dont le siège est Palais des Congrès de Madiana, à Schoelcher (97233

B A, né le 4 avril 1995 à Madiga Sako, Kayes (Mali), de nationalité malienne, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Madani, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

E D, ressortissant algérien né le 14 décembre 1985 à El Madania (Algérie), entré en France en 1994 selon ses déclarations, a sollicité le 27 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le

délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport -Monsieur Franck MADINIER

MADELa greffière, E.

MADELa greffière, E.

MADELa greffière, E.

MADELa greffière, E.