WILLIS TOWERS WATSON FRANCE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Stephan MARX de la SELARL MARX-MARTINS Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1922 COMPOSITION DE LA

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Zac de Houele Rue Ferdinand Forest Prolongée ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

de MARTINIQUE Monsieur Henri Christian X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018

Martin U..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; M. René K..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; M.

Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars 1996, la Cour saisie sur l'appel de Martine X... de la dernière décision

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 mai 2019), le 14 octobre 1999, M.

A..., tête de liste " Soualiga Movement " pour les élections au conseil territorial de Saint-Martin qui se sont déroulées les 19 et 26 mars 2017.

Par une ordonnance n° 2200125 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

APPELANTE : LA MAAF ASSURANCES 15 lotissement Bardinet Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97217

Par un arrêté du 24 mai 2019, le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique lui a accordé une subvention, d'un montant de 46 307 euros, afin de l'aider à financer des investissements

RG N : 11/ 00799 AFFAIRE : Martine Bernadette Arlette X..., Jean Marie X... C/ Danielle Marianne Georgette Y... veuve Z... P-L. P/ E.

par menace" ; Attendu que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 4 et n° 9 ainsi libellées : - n° 4 : "L'accusé est-il coupable d'avoir, à Charenton-le-Pont et en Martinique

a démissionné le 15 mars 2011 ; qu'après une tentative infructueuse de conciliation menée par l'administrateur des affaires maritimes, le marin a saisi un tribunal d'instance de diverses demandes relatives

a démissionné le 15 mars 2011 ; qu'après une tentative infructueuse de conciliation menée par l'administrateur des affaires maritimes, le marin a saisi un tribunal d'instance de diverses demandes relatives

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat du Département de la Martinique, les conclusions de M.

Par un jugement n°s 2100429, 2100580, 2100158 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de La Trinité à verser à la société Datex Martinique la somme de 499 094,20

Par un jugement n° 1700274 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Représenté par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Jo Y... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES

APPELANTE : Madame Marie Juliette X...

A...B..., tête de liste " Generation Hope " pour les élections au conseil territorial de Saint-Martin qui se sont déroulées les 19 et 26 mars 2017.