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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
- l'urgence et le comportement des parties multipliant les procédures commandent pour une bonne administration de la justice de mettre un terme aux contentieux ouverts et de définir un cadre juridique
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637f
5 juillet 2002
5 juillet 2002
RIVES-LANGE, Toque G 991, Avocat au Barreau de PARIS, et Maître BOISSEAU, Toque P 192, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86385
5 juillet 2002
5 juillet 2002
RIVES-LANGE, Toque G 991, Avocat au Barreau de PARIS, et Maître BOISSEAU, Toque P 192, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202915_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il appartient seulement à la requérante, si elle s'y croit fondée, de demander à la CAF de l'Yonne de mettre en œuvre des modalités de remboursement de sa dette supportables au regard de sa capacité contributive
Source officielle2ème chambre
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2022 et 21 novembre 2024, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302830_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielleREFERE
DTA_2401830_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
situation et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre
Source officielle9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
20 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune français
Source officielleCh. civile et commerciale
65b36d718c0355000835f769
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
5 mai 2008
H.) assisté par Me Yann BOISADAM (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président,
Source officielle9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
26 janvier 2015
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Septembre 2010 RG : F 07/03637 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUILLET 2011 APPELANTE : SA LEJABY [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mutuelles et MMA IARD la somme de 508 877, 01 euros ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or à verser à M. et Mme D la somme de 100 000 euros ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Loire-Atlantique du 11 juillet 2023 autorisant la société Cinéma Confluences Carquefou à créer un établissement de spectacles cinématographiques de quatre salles et 459 places à Carquefou ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHIMM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117120_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise ; 3°) de mettre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Boiseur de renforcement dressant du 01/04/1992 au 30/09/1998 : ouvrier mineur occupé à la mise en place du soutènement additionnel (bois ou métal), lorsqu'il est prévu dans le schéma de boisage de la taille
Source officielleChambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de chantiers concernés par ces factures avaient fait l'objet de travaux de reprises, en méconnaissance du respect des normes d'exécution (reprises défectueuses) et donc que son adversaire refuse de mettre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ou, à défaut à l’ONIAM, à leur verser à titre de provision la somme de totale de 513 075 euros ; de condamner le centre hospitalier d’Argenteuil ou, à défaut à l’ONIAM, aux entiers dépens ; de mettre
Source officiellePage 25 sur 31