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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68008eb67389f87eaf128433

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 à 16H50, Signée par Mme Magali VINCENT, Conseillère et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda4017

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu le représentant

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6feaf8faf13e2e973ccf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

président du directoire domicilié ès-qualités audit siège, créancier inscrit [Adresse 7] [Localité 1] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfedbccdc6046d478afb9b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: 922 769 955 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae6ee97b8c1829979587

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01016_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A s'est présenté comme né au Mali le 3 octobre 2003.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a4e5033cf481c39a2ca0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e88b313ea43407b9fb9f3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La prise en charge de [K] [O] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e88b703ea43407b9fbb4b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68e962523ea43407b9115a4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 7 octobre 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCJL Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Août 2022, en audience publique, devant Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a05

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Localité 5] Non représenté Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Père, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202796_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le département de la Gironde a prorogé la prise en charge de l'intéressé, titulaire d'un contrat jeune majeur jusqu'au 17 mars 2022.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6438f2bfa942a604f5e935eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

X] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600970_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n'en reste pas moins que les photos prises en cours de chantier sont très explicites.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201509

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

Source officielle

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