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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00894

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

gestion et venant aux droits de la société Monceau Rabelais (laquelle a été absorbée par la société Rothschild HDF Investment Solutions qui a ensuite été absorbée par la société Rothschild Asset Management

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

une lettre adressée à son employeur peu après sa démission dans laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est référée à la définition du degré 1 du niveau 4 filière management alors que la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00659

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[Z] et de Mme [E], la manager Mme [X], ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100284

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306345_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA Les Magnils.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d43

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[A] [O] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [I] [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

613724afcd5801467741789b

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

été conclu le 7 février 1994 entre plusieurs cadres actionnaires du "groupe" Financière Entrelec ou leurs mandataires ; qu'aux termes de l'article 7-1 de ce pacte, en cas de cessation par l'un des "managers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01417

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[V] et la société Nexity property management 4. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Mme Magalie X... a formé régulièrement appel de ce jugement le 17 février 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d25

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

THOMAIN-MAGNAN-CHÊNE, notaires à SAINT AVERTIN .

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR40002

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

A cette audience, la société Magny Bati Renov n'était pas présente ni représentée. Le jugement ne contient aucune indication sur son mode de convocation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8f42425a70008258393

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[V] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407918_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Edition PME" qui a une signification propre et indépendante de chacun de ses composants ; qu'enfin, dans la marque de Philippe Y..., l'abréviation "PME" est associée à l'expression "Partenaire des Managers

Source officielle