, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] représentée par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis

B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire

A B, portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali, chemin Auguste Girard à Manosque (04000).

2021 et 11 mai 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 1A 191 477 4117 2 du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan s'est opposé à la déclaration préalable de lotissement

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06816 Jugement (No) rendu le 09 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Louis

la réduction, à hauteur de 2 561,27 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez, sont désignés en qualité d'expert.

A un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis

réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B demande au tribunal le déplacement d'une aire de jeu implantée près du logement qu'elle loue ainsi qu'une indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2020, Mme E D, représentée par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants

Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-pierre

Ainsi l'ADDSEA loue des appartements qu'elle met à la disposition des jeunes qu'elle accueille ".

Ainsi l'ADDSEA loue des appartements qu'elle met à la disposition des jeunes qu'elle accueille ".

Ainsi l'ADDSEA loue des appartements qu'elle met à la disposition des jeunes qu'elle accueille ".

Louise, partie civile, - F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022