NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

1994, la société civile immobilière de la Cirfontaine (la société) a acquis auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie une propriété comprenant notamment un manoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonderies et Acieries du Manoir sise ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre

équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés" ; Considérant que, pour procéder au déclassement de certaines des parcelles d'apport du compte 1654 I de l'indivision Mangin

Mangin, président, de MM.

Suivant courrier du 10 juillet 2018, la société Mango France a indiqué à Mme [E] que suite à la cessation de l'activité de la boutique Mango d'[Localité 5] 2, dont elle avait été informée le 16 février

Les pièces en cause sont les suivantes : - enregistrement en douanes du 23 mai 2001 de l'engagement de garantie de l'Earl Le Manoir de Versillé , - déclaration de créance de la BNP Paribas du 27 mars 2003

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MANI

la banque Dumenil-Leblé demande la cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2001 par la cour d'appel de Paris ayant infirmé le jugement qui l'avait autorisée à inscrire, au préjudice de la SCI du Manoir

[C] [S] Mme Maître [I] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES - #L0240 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL

- le 17 octobre 2008 par la société LE MANOIR DE LA FORÊT.

Les sociétés Avenir Construction et Mani Concept ainsi que M.

MANGO FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Leslie MARIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0174 S.A.S. O3 PARTNERS ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.R.L.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société [M] [Y] a procédé à l'installation dans son appartement d'un climatiseur servant de pompe à chaleur au niveau de l'ancien garde-manger.

2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [S] [L] épouse [M] Représentant : Me Isabelle MANGIN

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Le Manoir conclut au rejet de la requête.

En l'espèce, Monsieur et Madame [P] revendiquent la propriété de la terrasse constituant le toit de leur salle à manger, faisant valoir que cette salle à manger se situe sur la parcelle cadastrée section