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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substituée Toulouse Métropole, désormais compétente en matière de voirie ; - la superposition de gestion globale des canaux gérés par Vnf sur le territoire de la commune de Toulouse distingue deux types
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LAFI MANAGEMENT [Adresse 8] [Localité 46] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
27 juin 2018
2006, - la formation «'excel initiation'» d'une durée de deux jours les 22 et 23 mars 2006 , - la formation «'logistique en mouvement'» le 21 mai 2008 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
Le 30 mars 2006, Elle est devenue agent administratif, niveau 3. L'employeur a changé de dénomination sociale et est devenu «'groupe ITM Lai'» à compter du 1er janvier 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES SYNDICAT CGT BASE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
Madame B... a bénéficié d'un changement de qualification professionnelle le 30 mars 2006 en devenant agent administratif niveau III.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00234
3 mars 2015
3 mars 2015
X..., toujours associé de la société Api Business, a démarché activement trois des clients importants de celle-ci et a proposé à l'un d'entre eux des prestations identiques, à un prix légèrement inférieur
Source officielle9e Chambre A
603308a3ce9fa77af7a7f7d5
13 octobre 2017
13 octobre 2017
14 mars 2009; Que les parties ont signé le 2 mars 2009 un contrat à durée indéterminée à temps complet à effet au 16 mars 2009 et portant sur les fonctions d'agent d'accueil et d'aide juridique;
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0342 Assistée par Me Cédric DAVID, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c79
15 mars 2018
15 mars 2018
d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée a conclu avec « Messieurs [Y] et [X] » un contrat intitulé « Traité pour l'exploitation d'un marché public au centre du quartier [Localité 6
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310DEC000906207
10 mars 2009
10 mars 2009
Davide Vadacca, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1964, 1969 et 1989 et résidant à Carmiano.
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472d5a029d9e20d7f085
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : BOB 95 Et Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] (MAROC) domicilié : chez [18] [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300260
6 avril 2023
6 avril 2023
David, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00321
25 mars 2026
25 mars 2026
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003482711
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David, avocat au barreau tchèque. Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963, résidant à Bogota (Colombie) et représentée par M e J. David, avocat au barreau tchèque.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
GÉNÉRALE DE BÂTIMENT V BRUNO PACA de M [U] assurée par la compagnie LE GAN ou par la compagnie AXA un second marché pour un montant d'environ 1880000 euros HT soit 2248480 € TTC.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Stephane A... de la SCP TRUSSANT-A..., avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mars 2018, tenue par MarcB... magistrat chargé d'instruire
Source officiellePage 25 sur 91