Y... aux charges du mariage; qu'en septembre et en octobre 1987, les sociétés créancières ont été informées par les organismes de retraite, tiers saisis, que la totalité des arrérages des pensions était

de l'épouse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever l'existence dans le couple, d'une mésentente révélée par la violence du mari envers son épouse et son refus de contribuer aux charges du mariage

d'importance sensiblement égale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie" avec un autre homme alors que le mariage

parties, que l'équité justifiait le refus d'accorder à une prestation compensatoire, peu important l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des parties résultant de la dissolution du mariage

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée

(conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que faute de s'être expliqués sur ces faits qui révélaient un manquement grave et en tout cas répété aux obligations découlant du mariage

Il résulte de l'article 270 du code civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée

R... alors, selon le moyen : 1°/ que chaque époux a le pouvoir de disposer de ses gains et salaires à titre gratuit ou onéreux après s'être acquitté de la part lui incombant dans les charges du mariage

qualité de coindivisaire de Mme Y... à la date du compromis du 3 juillet 2008, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'il justifiait de sa situation matrimoniale à la date de son mariage

se fonde sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions du demandeur; qu'en retenant en l'espèce, que, pour solliciter le relèvement, Mayele X... ne pouvait invoquer son mariage

par la volonté de vouloir vivre ensemble ; d'où il suit qu'en se bornant à relever, pour caractériser la faute du mari, constitutive d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

décider que la demande de majoration pour enfants n'était pas fondée, de retenir les seules périodes matrimoniales sans prendre en considération les périodes de concubinage qui avaient précédé les mariages

] [O], son père et faisant mention de l'incapacité de celui-ci à signer l'acte, la Cour d'appel a cru suffisant de relever que la cause de l'empêchement à signature était « contredite par l'acte de mariage

AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé une indemnité aux consorts Y..., désignés comme propriétaires de cette parcelle sur la matrice

avec Mme X..., quand les époux pouvaient intégrer dans la société d' Acquêts un bien créé antérieurement à leur mariage, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant à faire échec à la qualification

X... le fait d'avoir eu des liaisons durant son mariage, alors qu'il était rapporté par un témoin que celles-ci pouvaient avoir été inventées de toutes pièces par M.

France de l'enfant né en France soit français ; qu'en jugeant le contraire et en énonçant, pour considérer que Mme [D] n'était pas née d'une mère française, qu'elle n'établissait pas que malgré son mariage

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme D..., de M. F..., de M.