Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

[M], atteste n'avoir à aucun moment constaté de tension ou de mal-être entre M. [M] et Mme [S].

Il souligne que les termes jugés offensants ont été extraits hors de leur contexte et interprétés en marge de celui-ci.

RODRIGUEZ substituant Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 à DÉFENDEUR S.A.R.L.

APPELANT : Monsieur [E] [X] Né le 21 juin 2006 Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] Lieu d'admission : Actuellement au centre hospitalier [7] [Localité 5] Assisté de Me Diego

Le requérant fut interrogé les 5 mars 1997, 12 mai 1998 et 19   octobre 1999. Le 6 mars 2000, une perquisition fut effectuée au bureau du requérant dans une filiale de KBC Bank, la KB Consult.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mars 2021, le 21 décembre 2021 et le 2 octobre 2023, M.

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision

représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diego

droit belge IVC [Adresse 37] [Localité 34] (BELGIQUE) représentée par Maître Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS - #B0751 Monsieur [V] [C] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Marc

Le 19 mars 2001, la requérante présenta sa demande d’indemnisation auprès de l’APS.

Espagne , n o   46833/99, 14 mars 2002).

SFR - prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0463 Assistée de Me Diego

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04594 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04608 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars

Espagne (requête n o 66990/01)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Diego Soto Sanchez, est un ressortissant espagnol né en 1943 et résidant à Barcelone.

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Diego

[F] [N], 2°/ à Mme [U] [O], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Groupe Diego Fernandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], en liquidation

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me de LAMMERVILLE Diego

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 mars 2012 ayant débouté M.