ARRET N°242 Société LEROY MERLIN C/ CPAM DU CALVADOS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Bernard Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Eliane Y..., exploitant sous le nom commercial Transports Leroux, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1994

A... le 4 mars 2026. Elle n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : M. A... est le responsable de la restauration du centre hospitalier de Levroux.

RG N° : N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par

enregistrés les 23 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTPELLIER, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 mai

EVOLUTION 1 mars 2024, prise en la personne de Maître [V] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société TURBO AGRICULTURE et commissaire à l'exécution de son plan de continuation [Adresse 6

-d'avoir à BORDEAUX (33), le 15 mars 2004, pris le nom de F...

La procédure a été communiquée le 20 mars 2024 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en intervention.

2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ...

Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ...

LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lezennes (59260), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la Société Moteurs Leroy Somer du complément de taxe professionnelle à laquelle

Sur le premier moyen : Attendu, selon les juges du fond, que par acte sous seing privé du 20 mars 1972, Leroy a promis de vendre à Andrivon un immeuble, lui appartenant ; que la faculté d'acheter était

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZY SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Leroy Merlin France, Considérant que, par décision du 8 avril 2008, la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation