Par des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés le 16 février 2021, le 2 mars 2022 et le 25 mai 2022, Metz métropole, représentée par Me Pareydt, demande au tribunal : 1°) de condamner

[F] [H], le 11 mars 2020, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi première conseillère, - les conclusions de M.

installée elle a roulé et est tombée de la table de tout son long côté gauche ; Attendu que Madame C... produit également un courrier rédigé par Madame G...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 458 F-P Pourvoi n° F 19-17.676

2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, la tombe de Mme A F.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

Z... était tombé d'une échelle ; M. Y...

salariés d'Aria Dental France reprenant les activités de vente de Créange devaient être réglés par des commissions facturées par Aria Dental sur Créange ; qu'Alain X... a facturé des commissions en mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2022 et 25 septembre 2023, M.