MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Ibrahim et fils.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16014 Sur renvoi après cassation du 27 Mai

Lebreuil, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M.

du 1er juillet 2013, fixant avec exécution provisoire, de la façon suivante, l'indemnisation due à la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, [I], en liquidation amiable, titulaire d'une charge d'avoués à Caen

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 18] N° RG : 22/00169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Chantal

Cela est très répétitif suite à des menaces, injures et des chantages de la part de Monsieur W...

2017 pour une réunion le 23 mars 2017, la transmission des documents relatifs à l'ordre du jour datant du 22 mars 2017,- la convocation du CE de l'Unité Digital et Market Mangement du 20 mars 2017 pour

Par conclusions déposées le 21 juillet 2011, le 3 janvier 2012, le 6 avril 2012 et le 15 mai 2012, M.

Jean-Marie BA..., 154°) Mme Michèle BA..., née YY..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât F13 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 155°) Mlle Chantal BO..., demeurant et domicilié ...

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société First Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 18 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

de PARIS - RG n° 15/00089 APPELANTE Madame [Y] [H] EPOUSE [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocate, Me [Y] [H], avocat au barreau de CAEN

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), par acte du 29 mai 2010, U... B... et son fils, M.

Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].