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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
, SA GAN ayant son siège social 16 rue de Washington 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31c
26 octobre 2023
[H] [G] né le 15 Juin 1964 à [Localité 14] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Représenté par Me Thierry CLERC, avocat au barreau
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
- Le 5.03.2021 les IJ prévoyances du 17.02.2021 au 02.03.2021 (sur bulletin de paie mars 2021).
6253cc90bd3db21cbdd907f5
26 juin 2013
d'ayant droit de Monsieur Dominique Y..., décédé le 12 janvier 2011 née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100
18 janvier 2017
[P] ; qu'elle a démissionné après plusieurs mois d'arrêt de travail et a été embauchée dans une autre étude ; qu'en outre, Maître [B] qui l'avait embauché en mai 2008, atteste que cette
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcba3dccc95e64c14345
1 juillet 2010
social [Adresse 12] [Localité 18] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 10 Mai
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR
Sociale C salle 2
6639c3c89413110008238627
19 avril 2024
Plusieurs d'entre eux expliquent également vous avoir alerté sur leur mal-être et leur situation.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b87
17 octobre 2024
A la suite d'une altercation survenue avec Me [FE] le 6 mars 2017, Mme [X] a été placée en arrêt maladie du 6 au 20 mars 2017. Le 8 mars 2017, elle a déposé une main courante contre Me [FE].
1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
Les affaires ont été enrôlées sous les numéros RG 23/04116 et 23/04117, appelées une première fois à l'audience du 18 mars 2024, renvoyées à la demande des parties à celle du 13 mai où elles ont été retenues
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
Le jugement précité était signifié, le 4 mai 2023, à monsieur [C], lequel formait appel des deux jugements précités par déclaration reçue au greffe de la cour, le 11 mai suivant.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
& THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric B..., de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Société
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
1998 et 27 mars 2000 par le maire du Lavandou relativement à la modification de la forme de la piscine, à la construction d'un mur de soutènement, à la mise en place d'un portail et à la modification
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD007379701
15 décembre 2005
Clerides, M e L. Clerides, M e   M.   Triantafyllides, M e E. Efstathiou, M e A. Angelides et M e E. Vrahimi, avocats à Nicosie, et par M e B. Emmerson QC et M e M.
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd64
12 août 2025
EXPRO, JCP de NICE en date du 30 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00240.
Cabinet D
652b814c841f228318bb628e
12 octobre 2023
La question de savoir si l'attitude d'un partenaire pour amener l'autre à contracter relève du texte est soumise au contrôle de la Cour de cassation (Civ. 30 mai 1927, DH 1927. 416).
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
PROVENCE représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Philippe CLERC, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI Y...
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c65
3 avril 2025
Par requête du 10 mars 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cd
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
65b36bea8c0355000835f6ac
Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai
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