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689 résultats pour « Marie-Paule DE CLERCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c736

Appel

28 août 2008

28 août 2008

, SA GAN ayant son siège social 16 rue de Washington 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dc502b828318c4e31c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] [G] né le 15 Juin 1964 à [Localité 14] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Représenté par Me Thierry CLERC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

- Le 5.03.2021 les IJ prévoyances du 17.02.2021 au 02.03.2021 (sur bulletin de paie mars 2021).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f5

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

d'ayant droit de Monsieur Dominique Y..., décédé le 12 janvier 2011 née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[P] ; qu'elle a démissionné après plusieurs mois d'arrêt de travail et a été embauchée dans une autre étude ; qu'en outre, Maître [B] qui l'avait embauché en mai 2008, atteste que cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcba3dccc95e64c14345

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

social [Adresse 12] [Localité 18] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 10 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d163

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plusieurs d'entre eux expliquent également vous avoir alerté sur leur mal-être et leur situation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A la suite d'une altercation survenue avec Me [FE] le 6 mars 2017, Mme [X] a été placée en arrêt maladie du 6 au 20 mars 2017. Le 8 mars 2017, elle a déposé une main courante contre Me [FE].

Source officielle
CA

1ere Chambre

669a019dbf9da27f384b0db0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les affaires ont été enrôlées sous les numéros RG 23/04116 et 23/04117, appelées une première fois à l'audience du 18 mars 2024, renvoyées à la demande des parties à celle du 13 mai où elles ont été retenues

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b3d1d7564000872dbca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le jugement précité était signifié, le 4 mai 2023, à monsieur [C], lequel formait appel des deux jugements précités par déclaration reçue au greffe de la cour, le 11 mai suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

& THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric B..., de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Société

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb231312e

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

1998 et 27 mars 2000 par le maire du Lavandou relativement à la modification de la forme de la piscine, à la construction d'un mur de soutènement, à la mise en place d'un portail et à la modification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD007379701

Admin. suprême

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Clerides, M e L. Clerides, M e   M.   Triantafyllides, M e E. Efstathiou, M e A. Angelides et M e E. Vrahimi, avocats à Nicosie, et par M e B. Emmerson QC et M e M.

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CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd64

Appel

12 août 2025

12 août 2025

EXPRO, JCP de NICE en date du 30 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00240.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb628e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La question de savoir si l'attitude d'un partenaire pour amener l'autre à contracter relève du texte est soumise au contrôle de la Cour de cassation (Civ. 30 mai 1927, DH 1927. 416).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

PROVENCE représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Philippe CLERC, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête du 10 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai

Source officielle

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