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694 résultats pour « Marie-caroline BILLON-RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cf

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il contestait cette décision et la juridiction prud'homale, saisie par requête déposée le 26 mars 2012, a, le 9 avril 2013 rendu la décision suivante frappée d'appel : " Dit et juge que le licenciement

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il apparaît toutefois que, suite au transfert de son contrat de travail à la SASU KEM ONE à compter du 2 juillet 2012, [N] [U] a pu bénéficier d'entretiens individuels annuels les 28 mars 2014, 24 mars

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CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9bec

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Me [C] [S] indique qu'en raison des turbulences qui sont nées après l'arrêt rendu le 31 mars 2016, avec la révocation notifiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

- plusieurs retards dans le suivi de dossiers pourtant simples (retard dans l'acceptation du devis pour la réparation de la climatisation des magasins des [Localité 3] et d'Aix en Provence qui est demeurée

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 16 mai 2022, le juge de la mise en état a interdit provisoirement à M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[T] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 mars 1971 au 15 février 1983.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 24 août 1965 au 31 mars 2007.

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CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

par la cour d'appel de PARIS Pôle 14 le 18 mai 2018 SCP Carol DOMENGE, François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [K] [D] et Vincent SAUVAGE anciennement dénommée 'POSTILLON

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2100864 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement rendu le 27 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué comme suit : « - Déboute M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Par lettre du 11 mars 2016, Monsieur [F] a été convoqué à un entretien préalable de licenciement fixé au 31 mars 2016. L'employeur a entre-temps annulé cet entretien.

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

même de l'objet du contrat, la société Pepa est mal fondée en sa demande d'annulation du contrat sur le fondement de l'erreur.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] a été placé en arrêt maladie à compter du 2 mai 2022.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifiée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence

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CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 janvier 2021.

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CA

Chambre 3 A

6350e49a42150aadff23da8d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXJ5 Décision déférée à la cour : jugement rendu

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