Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01621 S.A. D. DUCHESNE / Lydia X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57a
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01622 SA D. DUCHESNE / Lydia X... épouse Y...
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476052.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de péril
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
DU 18 OCTOBRE 2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] a été placé en redressement judiciaire par jugement du 23 septembre 2022, de sorte que l'[9] a appelé en la cause le mandataire judiciaire pris en la personne de la SCP Perrin Yvon et Borkowiak Jean-Philippe
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f218
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMEE : SA ERILIA (anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers
Source officielle1re chambre civile
6451fb6f48616ed0f8cd5026
2 mai 2023
2 mai 2023
de Sophie SPINELLA greffière et mise en délibéré au 2 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
Cour assistée de Me LE MAT de la SCP GUIDETTI - BOZZARELLI avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE ET : M.
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleHospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 26 juillet 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 27 Juillet 2023 par Marie-Pierre FIGUET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100206
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Georges X... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et
Source officiellecr
61372639cd58014677423e88
13 septembre 2006
13 septembre 2006
2001 et toutes les pièces de la procédure subséquente ; "aux motifs que dans la requête qu'il a fait déposer par son avocat, Philippe X... soulève la nullité du réquisitoire introductif du 2 mai 2001
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.P.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01adfcdc6046d470652b9
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH [Etablissement 1] et Me Philip GAFFET.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423184
4 février 2003
4 février 2003
unique de cassation, pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
64a65fbabbd03a05db9650b0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
attaquée en date du 29 Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 04300 ENTRE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Un arrêté de placement provisoire était pris par le Maire de Bordeaux le 9 décembre 1999. Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.
Source officiellePage 25 sur 170