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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9486

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9369

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par avis du greffe du 19 janvier 2024, les parties ont été avisées de l'audience d'incident le 20 mars 2024 à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88bb13ea43407b9fbcbd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [Z] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparant, ni représenté Mme [O] [B] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparante, ni représentée dont la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408954_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404085_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2024, et le 27 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE Il convient, au vu des pièces relatives à la location du bien, du congé sans offre de renouvellement délivré le 28 mars 2024 par la société Jamet à la société July Cartouches à compter du 30 septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306814_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311224_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 décembre 2023, 11 mars 2024 et 9 avril 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407430_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant Me Stéphanie KASSIGHIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur William X...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039409922

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par un jugement n° 1700657 du 19 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309821_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lemée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400865_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a33

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 3 mars 2021, le conseil de prud'hommes a dit que la procédure d'instruction de la maladie professionnelle s'est achevée par une décision de rejet de la CPAM le 26 mai 2020, dit que l'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504192_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La clôture de l'instruction a été repoussée au 20 mai à 12h. Des mémoires ont été enregistrés le 15 mai 2025 et 20 mai 2025 pour les associations requérantes et n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e556630e2901d10fa34005

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SELARL DCJ SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me David LEMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91525

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101440_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E par une décision du 17 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9740d41e0057d43e76e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] [S], -d'avoir proféré des menaces et insultes à la réception du SMS lui notifiant sa mise à pied conservatoire, -de s'être présenté à son poste de travail les vendredi 23 mars et lundi 26 mars

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS

Source officielle

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