Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c9
19 août 2022
19 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion STEPHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P13 à
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165159
27 juillet 2005
27 juillet 2005
renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Penin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
[R] à leur payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Longin - Mariol.
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff900
6 mai 1996
6 mai 1996
Roger, Lucien X..., demeurant ..., 2°/ Mme Mariane, Aline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
Il apparaît également que Mme Y... a conservé en stock du matériel périmé depuis le mois de décembre 2005, en l'occurrence des lingettes.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
assistée de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [G] épouse [X] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Marion
Source officiellecr
613725e1cd580146774213c3
27 juin 2001
27 juin 2001
X... une peine d'emprisonnement ferme" ; "alors que la cour d'appel, pour infirmer le jugement et prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis, a retenu expressément la gravité de l'infraction
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
1 mars 2007
FB / BL Marianne X...
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
12 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielleService des référés
65a6d7ff47251e2b2424ba26
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellecr
61372603cd58014677422460
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e0
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d93e2a18bd08ce38c6f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion
Source officielleRéférés
67f6e87ca9d5adc2606281e7
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7Q MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7Q NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] [W] [A] a entrepris la rénovation globale d'une maison à [Localité 6], confiant une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'architecte Mme [K] [O] [I] [V] [C].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
16 novembre 2016
le filet et de libérer les poissons captifs ; que des heurts ont éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine
Source officiellePage 25 sur 110