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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2411232_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413834_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500165_20250215
15 février 2025
E..., ressortissant malgache, né le 3 juillet 1988 à Bonamary-Majunga (Madagascar), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’
3ème chambre
DTA_2504806_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme B..., et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2505242_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2310820_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre et 17 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2311097_20240320
D A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2312438_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinet, substituant
DTA_2405528_20250410
10 avril 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411760_20250410
1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354ec
31 juillet 2024
Ensuite, il produit en pièce n° 24 une attestation de Monsieur [R] [S], gérant de la société Massing Inter Service et directeur général de la société Vistaloc, lequel confirme avoir effectivement loué
DTA_2503326_20250925
25 septembre 2025
Gauthier Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2507024_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2504667_20251113
DTA_2311553_20250717
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2304136_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2303067_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2210185_20240314
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme C, première vice-présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2204100_20240613
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
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