(b)     the matter has been resolved; ...

Mattar demande l’annulation de cet arrêté.

Par actes d'huissier en date des 10 et 12 avril 2019, la société MATT PLOMBERIE SERVICES a appelé en garantie la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD et [H] [Y].

In the case of Máthé and Szabó v. Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Mattle France de sa demande de dommages et intérêts, condamné la Société Hôtelière Mattle France à payer, à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clefs

La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Varela de Matos et M e   Cristina Palma, avocats au barreau de Lisbonne.

de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération.

et la refonte d'un système de vidéoprotection sur les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

Pedro José Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M. Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M.

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis

Jean-Paul ZX aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de mutation ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Les Mathes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête de M. B.

Coquet individualise les modèles qu'elle revendique et en caractérise l'originalité alléguée comme résultant du choix de la combinaison de différents éléments à savoir : - pour le décor : une aile mate

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La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.