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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50441
6 avril 2022
6 avril 2022
l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 6 octobre 2021, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50517
29 mars 2023
29 mars 2023
en date du 7 septembre 2022, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire et trois ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00388
22 février 2023
22 février 2023
d'assises de la Moselle, en date du 16 décembre 2022, qui, pour tentative de meurtre et violences, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00386
22 février 2023
22 février 2023
aggravé, tentative de destruction par incendie, en récidive, et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00645
24 mai 2023
24 mai 2023
Seine-Maritime, en date du 1er juillet 2022, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50771
24 mai 2023
24 mai 2023
cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2022, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50764
24 mai 2023
24 mai 2023
d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50174
25 janvier 2023
25 janvier 2023
contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50161
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Riom, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2022, qui, pour destruction par un moyen dangereux et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 novembre 2021 RG:19/1455 [E] Y SOLIS C/ URSSAF PACA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00387
22 février 2023
22 février 2023
date du 21 octobre 2022, qui, a condamné, le premier, pour assassinat , association de malfaiteurs, en récidive, et recel, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a3e
22 mars 2000
22 mars 2000
l'espèce, en différant de quatre jours la réponse aux conclusions déposées par la défense tendant à la remise en liberté de François X..., la cour d'assises a méconnu les principe et texte susvisés et porté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85aeacdc6046d47191f4b
21 avril 2026
21 avril 2026
en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleService des référés
68dec3c86af9fd1f8094db74
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au sein de cette copropriété, Mme [M] [H] est propriétaire du lot n°57 (une chambre), situé au 6ème étage droit, quatrième porte fond sur cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Mathieu Péridon et M.
Source officiellecr
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
29 septembre 1999
partie de ce matériel a été retrouvée par les policiers ; que le transfert légal de ce matériel d une société à une autre n a pas été établi ; les prévenus ont soutenu que ces appareils avaient été portés
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
L2680 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJCP - CIVIL2
69de99c8cdc6046d473d82bd
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au
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