], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490, Maître Maxime

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune du Grau-du-Roi, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

entachant une des ordonnances litigieuses à raison d'un détournement de procédure s'étend, par voie de conséquence, à toutes les ordonnances délivrées même dans un ressort différent par application de la maxime

C B, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

  La prorogation des délais maxima de détention provisoire 20.

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Colt

Industries, 7 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 / de la société Unimarbres, dont le siège est Palais de la mer, 83320 Sainte-Maxime

[X] [D] né le 11 Juillet 1998 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Etienne maxime CEZARIAT

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'un contrôle routier effectué par les services de la gendarmerie nationale de Sainte-Maxime le 28 janvier 2025, M.

La déclaration de plantation sera faite par le preneur exploitant auquel le bailleur donne dés à présent toute autorisation.

FINANCO Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Entreprise IRP AUTO Organisme URSSAF PACA S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A.S. ICAR SYSTEMS S.A.

des murs et du fonds de commerce exploité par la Sarl Dan bel auto ; d'autre part, en ne vérifiant pas que la vente pouvait valablement intervenir à l'égard des tiers et des associés.

A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Maxime

instance qu'en cause d'appel que le choix du propriétaire s'est porté sur une indemnisation à partir de la plus-value apportée à son immeuble par les constructions réalisées par sa soeur avec son autorisation

Xavier B... et Maxime C... pour contacter le juge des libertés et de la détention de permanence et ont refusé que les requérantes et leur conseil assistent à leur conversation ; qu'à l'issue de l'entretien

Aux termes de l'article 2 dudit arrêté, le directeur de la prison devait demander à l'autorité judiciaire l'autorisation de soumettre le requérant à la censure de toute sa correspondance.