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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125
5 février 2013
suivant contrat du 31 mars 2004 conclu pour une durée de douze mois, la société Etablissements Payant (le bailleur), loueur d'engins de travaux publics, a donné une niveleuse en location à la société Mazza
cr
613725a1cd5801467741f5ef
9 mars 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210270
23 mars 2011
MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F-D Pourvoi n° X 11-60.117 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
613725eccd5801467742196f
22 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
6137260acd58014677422822
28 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372612cd58014677422bb8
20 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
ès avoir constaté l'extinction de l'action publiquec/Gilbert Y
613725c0cd58014677420422
5 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Reconduite à la frontière
DTA_2401512_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2502178_20251014
14 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Mazas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée La Sirène de la Maze, dont les gérants sont M. B D et M.
613723b7cd5801467740d41f
2 mars 2001
Mazars, conseiller, les conclusions de M.
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30 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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14 janvier 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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17 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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10 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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11 juillet 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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613725ebcd580146774218f4
16 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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