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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163225

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communicated on 26 April 2016   SECOND SECTION Application no. 33374/10 Mehdi

Source officielle

Page 25 sur 54

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CA

Chambre 4-8

64b0e7aec42a2105dbc59ad2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS C/ [B] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - Me Mehdi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[O] [E] [P] Assisté de Maître MAALAOUI Ilyacine, avocat choisi, substitué à l’audience par Maître SOUM Mehdi, avocat M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 Monsieur [S] [D] né le 08 Février 1979 à LARBAA-NATH-IRATEN (ALGERIE) 23 rue de la Marne 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311914_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2301568_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A E, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef950cc02530a7dd296

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2018 à : - Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE - Me Mehdi A..., avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre

6036f5ac896db5912157afe0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2015 N°2015/416 Rôle N° 13/11640 SAS TERRE BLANCHE GOLF C/ [I] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi

Source officielle
CA

9e Chambre B

616d96ac49ab036bbe279e4d

Appel

13 février 2015

13 février 2015

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2015 N°2015/ Rôle N° 14/14890 [N] [E] C/ SARL PHOCEENNE DE NEGOCE Grosse délivrée le : à : Me Mehdi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200905

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

délivrée par la société BOUTIN, constaté la recevabilité de l'action de la SA BOUTIN à l'encontre de Monsieur Jean-Marie X..., ordonné à Monsieur Jean-Marie X... d'avoir à restituer le véhicule CITROEN MEHARI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68755-69223

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

Turquie [1] (n ° 29851/96)   Violation Article 6 § 1   Ressortissant turc, Mehdi Zana estimait avoir été privé d’un procès équitable du fait de la présence d’un juge militaire dans la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef5

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Mehdi Romain né le 26 décembre 2000, étant précisé que leur résidence habituelle serait fixée chez la mère en métropole à compter d'août 2014 ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait

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CA

Rétention Administrative

6312ef242e6a8e4f13ca62e7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

APPELANT Monsieur [G] [M] né le 26 Septembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de Marseille, avocat INTIME

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef252e6a8e4f13ca62e9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 26 Septembre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de Marseille, avocat INTIME Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63d86cdc6046d47b8a210

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courriel reçu le 14 octobre 2024 à 11h07, Mme [U] [P] via son conseil, Maître Mehdi ADJEMI, a fait les observations suivantes : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de Madame [P] comme tardif de deux

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa590c7dc206c9eb7f6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [P] [K] représenté par Me Mehdi KHEZAMI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d77cfd8bd33bb83ea561

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[X] [F], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806caba3a458318c81533

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[C] [J] via son conseil, Maître Mehdi ADJEMI, a indiqué ne pas avoir d'autres observations que de s'en remettre à l'acte d'appel formulé par l'intéressé.

Source officielle