civile -Condamner la SCI MEL PATRIMOINE aux dépens de l’instance.

La SCP Merle a demandé au tribunal de débouter la société ETRE de ses demandes et de la condamner à lui payer 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SARL CHAMAYOU représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie GROUPAMA D'OC ASSURANCES SCP BOYER LESCAT MERLE

jours de chasse, - fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage » ; que l'arrêté ministériel du 17 août 1989, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Merll, avocate de M.

par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions

F B, représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Métropole européenne de Lille (MEL) rejetant implicitement

La société Meh Five Original Pizza sollicite l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 15 h 44, la MEL maintient ses conclusions.

N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Meiller, avocate de M.