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Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2223123_20221216

Administratif

16 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408976_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515077_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503508_20250322

Administratif

22 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430025_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03569_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Messaoud de la somme de 1 000 euros.

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ELOIGNEMENT

DTA_2303626_20230511

Administratif

11 mai 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A, qui déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

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Reconduites à la frontière

DTA_2310318_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2310737_20240214

Administratif

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maio, avocat commis

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Reconduites à la frontière

DTA_2310743_20240214

Administratif

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Maio, avocat commis

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Reconduites à la frontière

DTA_2310750_20240214

Administratif

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, avocat commis

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Reconduites à la frontière

DTA_2306686_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2306975_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

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Reconduites à la frontière

DTA_2307350_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner, qui a informé les parties, en application

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Reconduites à la frontière

DTA_2307366_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Ndiaye,

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JU 9ème chambre

DTA_2307587_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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4ème chambre

DTA_2208403_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B D, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé

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JU 9ème chambre

DTA_2207682_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B I, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire

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